1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site nicolas-bay.fr est :

Nicolas Bay
ASP 03 E 240
60 rue Wiertz
B-1047 Bruxelles
Belgique

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

2. DONNÉES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• informations communiquées volontairement dans un formulaire ou un message ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique ont vocation à être collectées.

3. FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous fournissez sont traitées afin de recevoir votre demande, d’en assurer le traitement et, le cas échéant, d’y répondre.

Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

4. INSCRIPTION AUX COMMUNICATIONS DE NICOLAS BAY

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la liste de diffusion, les données que vous fournissez sont utilisées afin de vous adresser par courrier électronique des informations et communications relatives à l’activité et aux prises de position de Nicolas Bay.

Compte tenu de la nature de ces communications, cette inscription est susceptible de révéler des informations relatives aux opinions politiques de la personne concernée. Ces données font l’objet d’une protection particulière en application de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Le traitement repose sur votre consentement explicite.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demander à ne plus recevoir ces communications, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. RECUEIL DU CONSENTEMENT

Lors de l’inscription à la liste de diffusion, le consentement est recueilli au moyen d’une case dédiée, non cochée par défaut.

La formulation proposée est la suivante :

« J’accepte de recevoir par e-mail des informations et communications à caractère politique de Nicolas Bay. Je peux retirer mon consentement à tout moment. »

6. OUTIL DE COLLECTE ET STOCKAGE

Les formulaires du site sont réalisés à l’aide de WPForms, intégré à WordPress.

Les informations recueillies par ces formulaires sont enregistrées dans l’environnement WordPress du site, hébergé par OVH SAS.

À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil externe de mesure statistique d’audience n’est utilisé sur le site.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique ainsi qu’aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement et à l’hébergement du site.

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données utilisées pour l’envoi des communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de suppression de la personne concernée, sous réserve des informations dont la conservation peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir la preuve du consentement et de son retrait.

Les données transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

9. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

11. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

À la date de mise à jour de la présente politique, aucun outil externe de mesure statistique d’audience n’est utilisé.

Si des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs soumis au consentement venaient à être installés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et le consentement préalable des utilisateurs serait recueilli lorsque la réglementation l’exige.

12. LIENS VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES EXTERNES

Le site peut comporter des liens permettant d’accéder à des réseaux sociaux ou à d’autres sites internet.

Lorsque ces éléments prennent la forme de simples liens, aucune donnée n’est transmise à ces plateformes du seul fait de l’affichage du lien. Lorsque vous cliquez sur celui-ci, vous quittez le site nicolas-bay.fr et êtes soumis aux conditions et politiques de confidentialité du service concerné.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données mis en œuvre ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : août 2026.